Accident de la circulation, constat amiable et conventions

4 décembre 2008 Expert conseil Problemauto

Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur. Ce document lui permet d’être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de survenance de l’accident

Le centre de documentation et d’information de l’assurance a édité un document que vous trouverez en pièces annexes.

Il explique la fonction précise du constat amiable, comment remplir le constat avec des cas types qui permettent d’éclairer correctement l’utilisateur.

Ensuite une explication détaillée des conventions mises en place pour l’automobile IRSA / IRCA

Enfin les cas de désaccord avec le règlement proposé et un modèle de constat.

 Téléchargements

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Convention IRSA
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Méthode d’application de la méthode IDA et IRSA éditée par l’assemblée générale des assureurs.